Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Le service est édité par — dénomination à compléter —, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le SIRET — à compléter —, dont le siège est situé — à compléter —. Contact : contact@basilk.fr.

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix affichés sont donc nets de taxe.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement Basilk Premium aux consommateurs. L'usage gratuit de Basilk n'est pas concerné : il relève des conditions d'utilisation, qui s'appliquent également aux abonnés.

3. Le service

Premium ajoute à Basilk la génération automatique du planning de repas, la régénération et le verrouillage repas par repas, la prise en compte des objectifs caloriques de chaque convive et du budget de courses, ainsi que l'estimation du gaspillage évité. Il s'agit d'un service numérique fourni en ligne, sans support matériel.

4. Prix et durée

L'abonnement est proposé au choix 3,99 € par mois ou 39,90 € par an. Il est souscrit pour la période choisie et se reconduit tacitement à son terme, pour une durée identique, jusqu'à résiliation. Tout changement de prix est notifié par email au moins un mois avant sa prise d'effet et n'affecte jamais une période déjà réglée ; il ouvre droit à résiliation sans frais.

5. Essai gratuit

Tout nouvel abonnement débute par un essai gratuit de 7 jours. La carte bancaire est enregistrée à la souscription mais aucune somme n'est prélevée pendant l'essai. Un email de rappel est envoyé deux jours avant la fin de l'essai. Une résiliation intervenue pendant l'essai n'entraîne aucun paiement. L'essai est limité à un par compte.

6. Paiement

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. Les coordonnées bancaires sont saisies sur les serveurs de Stripe : elles ne transitent ni ne sont conservées par Basilk. Le prélèvement est automatique à chaque échéance. En cas d'échec, de nouvelles tentatives sont effectuées et l'accès premium est suspendu si le paiement n'aboutit pas.

7. Résiliation

La résiliation s'effectue à tout moment depuis les réglages du compte, en trois clics et sans justification, conformément à l'article L. 215-1-1 du code de la consommation. Elle prend effet au terme de la période en cours : l'accès premium reste ouvert jusque-là, et aucune nouvelle échéance n'est prélevée. Les données du foyer ne sont pas supprimées ; seules les fonctionnalités premium cessent.

8. Droit de rétractation

Tu disposes de quatorze jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans motif (article L. 221-18 du code de la consommation), par simple message à contact@basilk.fr.

Si tu demandes expressément à utiliser Premium avant la fin de ce délai, tu reconnais que l'exécution commence immédiatement. En cas de rétractation, tu restes redevable du montant correspondant au service effectivement fourni, calculé au prorata ; le reste est remboursé sous quatorze jours par le même moyen de paiement.

9. Ce que Basilk ne garantit pas

Basilk est un outil d'organisation domestique. Les valeurs nutritionnelles, allergènes, dates de péremption et estimations de prix proviennent de sources externes ou de tes propres saisies et sont fournies à titre indicatif. Basilk ne délivre aucun conseil médical ou diététique, ne remplace jamais la lecture de l'étiquette d'un produit, et l'absence d'allergène signalé ne signifie pas l'absence d'allergène. Le détail de ces limites figure dans les conditions d'utilisation.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@basilk.fr. À défaut de solution dans un délai d'un mois, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation — médiateur à désigner avant l'ouverture des abonnements — conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.